Conditions générales d’utilisation du site keviataexano.sbs
Bienvenue sur keviataexano.sbs. Ces conditions encadrent vos modalités d’accès et d’utilisation de notre site. Nous vous invitons à les lire attentivement pour profiter pleinement de nos services dans le respect de la réglementation française.
Mise à jour effectuée le 30 novembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur keviataexano.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Si vous refusez l’une des clauses, nous vous invitons à ne pas accéder au site ni utiliser les services proposés. L’acceptation est effective dès le premier accès au site.
Définitions
Pour éviter toute ambiguïté, les termes suivants sont définis ci-dessous :
« Site » désigne le site web keviataexano.sbs, accessible à l’adresse d’URL officielle et ses sous-domaines le cas échéant.
« Utilisateur » correspond à toute personne physique ou morale qui navigue, consulte, ou utilise le site keviataexano.sbs.
« Contenu » englobe tout texte, image, vidéo, ressource téléchargeable ou information présente sur le site.
« Service » inclut l’ensemble des fonctionnalités et informations accessibles sur keviataexano.sbs.
Utilisation des services du site
Vous êtes autorisé à naviguer et utiliser les fonctionnalités du site dans la limite d’un usage personnel et non commercial, sauf mention contraire spécifique.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique selon la loi française.
L’utilisation du site implique un engagement de véracité des informations transmises.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la réglementation et l’éthique en vigueur lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Vous ne devez pas détourner le site ni ses contenus à des fins illicites.
Propriété intellectuelle et contenus du site
L’ensemble du contenu présent sur keviataexano.sbs (textes, images, logos, graphismes…) est protégé par la réglementation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou diffusion, totale ou partielle, n’est autorisée qu’avec le consentement préalable de l’éditeur ou du titulaire des droits.
Publication de contenus par l’utilisateur
Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. keviataexano.sbs se réserve le droit de modérer et de supprimer tout contenu non conforme aux présentes conditions.
Droits sur les contenus publiés
En publiant sur le site, l’utilisateur concède à keviataexano.sbs une licence d’utilisation non exclusive, pour la durée légale applicable.
Protection des données personnelles et cookies
Les informations collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et dans le respect du RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails sur les traitements et vos droits.
Politique de confidentialitéLimitation et avertissement de responsabilité
L’utilisation du site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude du contenu, mais des erreurs peuvent subsister.
Avertissement général
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou l’actualité des informations. L’utilisateur est invité à effectuer ses propres vérifications avant tout engagement.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de keviataexano.sbs ne saurait être engagée pour toute conséquence liée à l’utilisation du site et de ses contenus.
Indemnisation
En cas de violation des conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser keviataexano.sbs de tout préjudice résultant de l’usage fautif du site.
Litiges et résolution des différends
Tout litige relatif à l’utilisation du site doit faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.
Médiation
En cas d’échec de dialogue, le recours à un médiateur agréé sera privilégié avant toute action judiciaire.
Les modalités de médiation sont accessibles sur demande ou via nos contacts dédiés.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs européens disposent d'une plateforme de règlement en ligne des litiges proposée par la Commission européenne.
Accéder à la plateforme ODR officielleDivisibilité
Si une clause venait à être jugée non valide, les autres stipulations restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et keviataexano.sbs concernant l’accès et l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
keviataexano.sbs se réserve le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
keviataexano.sbs peut modifier à tout moment les présentes conditions afin de garantir leur conformité réglementaire. Les utilisateurs seront informés des évolutions via le site.
Contact et assistance utilisateurs
Pour toute question ou demande relative aux conditions d’utilisation, merci de contacter notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@keviataexano.sbs
Téléphone: +33 (0)9 31 33 80 13
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 30 novembre 2025
Version: 2.2